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A l’initiative du Président de la République
LE PROJET DE REFORME DE LA PROCEDURE PENALE
La France en passe de devenir réellement la patrie des Droits de l’homme ?

mercredi 7 janvier 2009, Roger-Marc Moreau


Militant de longue date pour une réforme de notre archaïque procédure judiciaire inquisitoire, je ne peux, pour une fois, qu’apporter mon soutien au projet de réforme et de modernisation de la procédure pénale tel que défini par le président de la République, consistant à supprimer la fonction des juges d’instruction, mais à la condition absolument impérative et incontournable d’augmenter très significativement les droits et prérogatives des représentants de la défense et des parties civiles.

En effet, étant quotidiennement confronté à des dysfonctionnements majeurs de l’institution judiciaire, j’espère que ce projet (correspondant d’ailleurs partiellement à mes préconisations), pourra, s’il est un jour adopté, contribuer à rendre notre justice plus respectueuse des droits des justiciables. Ainsi, notre pays, doté d’un système plus juste, aurait l’opportunité de devenir réellement, à terme, la patrie des Droits de l’homme.

On peut toujours rêver...

- VOIR L’ARTICLE, DU 31 JANVIER 2006, INTITULE "LA REFORME" AINSI QUE, SUR LE SITE PRINCIPAL, LA RUBRIQUE "QUELLES REFORMES ?" -

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AUTEUR :
-Roger-Marc Moreau
-Le site de Roger-Marc MOREAU
Quelle réforme !
13 mars 2009, par M. G.   [retour au début des forums]

Déjà sceptique après une lecture attentive du discours de M. Sarkozy à la Cour de cassation du 07/01/2009, je le suis d’autant plus aujourd’hui avec la publication du pré-rapport de la commission LEGER (Le Monde, 09/03/2009).

L’enquête ne sera plus confiée à un magistrat du Siège, mais au magistrat du Parquet.

Toujours à charge ET à décharge.

Autrement dit, la Police aura carte blanche.

Cela signifie plus clairement que jamais une confusion entre les fonctions d’enquête et de poursuite, en ligne directe avec notre bonne vieille tradition inquisitoriale.

Pis encore, on a là une atteinte caractérisée à l’indépendance du "pouvoir" judiciaire dont parlait M. Sarkozy, à laquelle la Cour européenne de Strasbourg ne manquera pas d’être sensible. Elle s’en est d’ailleurs déjà ému : dans décision du 10 juillet 2008, elle considère que les magistrats du Parquet français ne sont pas membres de l’autorité judiciaire !

En revanche, en plus de quelques progrès sensibles du point de vue des droits de la défense (quelques miettes pour les avocats), la suppression du secret de l’instruction est une bonne nouvelle. Cette mesure concerne explicitement la Presse. Elle concerne bien évidemment aussi la contre-enquête pénale, certes pas de manière explicite (point trop n’en faut !). Exit la menace de recel d’éléments couverts par le secret de l’instruction !

A défaut de se considérer comme citoyen au pays des Droits de l’Homme, l’agent de recherches privées aura au moins matière à traiter en contre-enquête pénale !

La réforme !
13 mars 2009, par Roger-Marc Moreau   [retour au début des forums]

Actuellement, la procédure est déjà confiée au parquet et non à un magistrat du siège (et les forces de l’ordre ont donc carte blanche) dans 96 % des cas tandis que la défense n’est soutenue que par un représentant du barreau quasiment sans pouvoir ni prérogative, autrement dit un simple faire-valoir...

Le projet de réforme de la procédure pénale prévoit un renforcement des droits et prérogatives de la défense (qui pourra désormais notamment saisir des experts ou faire procéder à des contre-enquêtes), le tout placé sous le contrôle d’un magistrat indépendant « le juge de l’instruction » chargé de veiller au respect de l’équilibre entre les parties et cela va tout changer et bénéficier à l’ensemble des procédures !

Par ailleurs, je ne pense pas qu’il y aura un notable effet de régression dû à un manque d’indépendance des parquets, car les avocats (dont la fonction se verra renforcée) auront la capacité de veiller à ce que les affaires ne soient pas étouffées, ce qui n’est pas forcément le cas aujourd’hui. D’autant que la prétendue indépendance des juges d’instruction proclamée dans le Code de procédure, n’est qu’un leurre, en effet, ces magistrats étant carriéristes, ils privilégient fréquemment leurs propres intérêts...

Certes, aucun système, ne pourra jamais complètement éradiquer l’erreur judiciaire car il restera toujours le facteur humain (corruption, manque de compétence, racisme, etc...), cependant un système de mode accusatoire a pour avantage de réduire ce risque, simplement parce qu’il est plus juste, nettement plus équilibré et plus transparent.

Roger-Marc Moreau

Il y a 2 contribution(s) au forum.

-Quelle réforme !
(1/1) 13 mars 2009, par M. G.
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