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Après le naufrage judiciaire de l’affaire d’Outreau
LA REFORME
Pourquoi la France doit adopter un système de mode accusatoire

mardi 31 janvier 2006, Roger-Marc Moreau


Pour en finir avec un système archaïque hérité des noires heures de l’inquisition, privilégiant "la religion de l’aveu", des procès frôlant l’arbitraire, des verdicts essentiellement basés sur une prétendue "intime conviction" faisant souvent fi de la notion de "bénéfice du doute", il est aujourd’hui nécessaire de réformer notre procédure pénale et d’envisager de passer à un système de mode accusatoire garantissant une justice plus équitable et plus transparente, respectant mieux les droits de la défense.

Cependant, des questions concrètes se posent :

I) Faudrait-il supprimer le juge d’instruction ?

Pas vraiment, ce dernier deviendrait un arbitre véritablement impartial chargé de contrôler la régularité des investigations et démarches confiées :

- D’une part, aux services de police et aux militaires de la gendarmerie instrumentant sous l’autorité des parquets ;

- D’autre part, à des enquêteurs pénalistes privés spécialisés dans l’enquête judiciaire saisis par les avocats.

II) Serait-il envisageable de confier aux seuls services administratifs la responsabilité des investigations menées à charge et à décharge ?

Non, car la réforme deviendrait parfaitement inutile. En effet, l’expérience a démontré que l’antagonisme de ces tâches faisait que le juge d’instruction ne pouvait pas convenablement instrumenter de cette manière, on ne voit pas pourquoi le procureur de la République et ses services pourraient mieux faire. Au contraire, cela irait dans le sens d’une aggravation de la situation existante et constituerait une atteinte encore plus importante aux droits de la défense.

III) Quelles seraient les nouvelles attributions des avocats de la défense ?

Ces derniers se verraient confier des prérogatives d’investigations ainsi que la possibilité de désigner tout expert judiciaire de leur choix.

IV) Comment seraient financées les expertises et investigations diligentées par les représentants de la défense ?

La procédure de type accusatoire garantit infiniment mieux les droits des citoyens-justiciables, mais son adoption devrait impérativement être accompagnée de mesures de financement des expertises, enquêtes et contre-enquêtes diligentées par la défense dans le cadre d’un système comparable à l’aide juridictionnelle existant déjà, notamment pour pouvoir bénéficier des services d’un avocat et ce, quel que soit l’état de fortune du justiciable.

V) En France, le budget alloué à la justice étant particulièrement faible, d’où proviendraient les fonds ?

Une fraction des sommes (importantes) précédemment dépensées pour instruire quasi exclusivement à charge, devrait être redistribuée et versée à la défense qui aurait la responsabilité d’une partie des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité.

En outre, on peut estimer que cela engendrerait une diminution sensible du nombre de dysfonctionnements et donc, de notables économies eu égard aux sommes de plus en plus lourdes allouées par la commission chargée d’indemniser les justiciables victimes de notre procédure pénale.

VI) Pourquoi dans les pays dotés d’un système de mode accusatoire, dénombre-t-on tout de même des erreurs judiciaires ?

Aucun système ne sera jamais parfait et ne pourra prétendre éradiquer totalement ce fléau. Mais si, dans ces pays, des erreurs judiciaires sont régulièrement détectées (et réparées) c’est justement parce que leurs voies de recours fonctionnent mieux que les nôtres. En France, l’institution judiciaire refuse simplement de les reconnaître pour entretenir le mythe de son infaillibilité.

Il n’y a qu’à voir le nombre d’affaires ayant fait l’objet de révisions en matière criminelle... moins de dix depuis la Révolution française !

De surcroît, il serait urgent de réformer la constitution des jurys (disposition scélérate instaurée par le régime de Vichy), d’envisager la responsabilisation des magistrats, d’instituer la sténotypie des procès (ou leur enregistrement) ainsi que l’obligation de motiver, de manière précise et détaillée, les arrêts rendus par les cours d’assises.

La commission parlementaire, mise en place après le scandale de l’affaire d’Outreau, œuvre dans le bon sens ; elle met à jour les incohérences et les manques de garanties engendrés par notre procédure inquisitoire... Souhaitons qu’elle ait le courage de proposer une vraie réforme permettant à la France de se doter d’un système plus juste et faisant en sorte que notre pays devienne réellement la patrie des Droits de l’homme.

 


- VOIR SUR LE SITE PRINCIPAL, NOS PROPOSITIONS DE REFORMES DE LA PROCEDURE PENALE ET DES CONDITIONS CARCERALES -

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AUTEUR :
-Roger-Marc Moreau
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