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ASSISES - De nos jours encore, bien des procès aboutissent scandaleusement à des condamnations injustifiées !
COMMENT METTRE FIN A LA MAJORITE DES ERREURS JUDICIAIRES ?
Avec une simple mais néanmoins indispensable réforme de notre procédure pénale...

dimanche 6 novembre 2011, Roger-Marc Moreau


Des affaires ayant récemment défrayé la chronique judiciaire nous interpellent ; Raphaël Maillant, Laurent Bary, Adama Kamara (voir article publié ci-dessous), Christian Iacono, Dany Leprince, Omar Raddad ou Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri, ont été condamnés, sans que les représentants de l’accusation aient apporté l’once d’une preuve tangible et bien qu’ils fussent tous innocents...

Alors, comment mettre un terme à cet inconcevable et révoltant cafouillis institutionnalisé ?

- REPONSE : Avec une réforme de notre Code de procédure pénale portant sur « LA MODIFICATION DE LA COMPOSITION ET DU FONCTIONNEMENT DES JURYS D’ASSISES ! »

En effet, singulièrement la France est l’un des rares pays au monde où les jurys siégeant en cours d’assises sont composés à la fois de magistrats professionnels et de jurés populaires. Cette disposition très particulière, a été instaurée par le gouvernement de Vichy le 25 novembre 1941... certainement pas dans le dessein d’offrir plus de garanties aux citoyens ! Elle avait, en fait, pour objectif de contrôler les résultats des délibérations en manipulant et influençant les jurés et ainsi diminuer le nombre d’acquittements rendus par les cours d’assises, juridictions que le régime fasciste trouvait manifestement trop respectueuses de la présomption d’innocence et donc laxistes.

Des jurés sous contrôle

Des affaires, régulièrement dénoncées par les médias, ont fait la preuve que des présidents desdites cours, particulièrement interventionnistes dans la charge qu’ils ont de diriger les délibérations et les votes, exercent, dans un opportun secret, des pressions inacceptables sur les jurés populaires, transformant ainsi les délibérés en des sortes de seconds procès arbitraires auxquels, bien entendu, ne sont nullement associés les représentants de la défense...

C’est la porte ouverte à tous les abus, d’autant que les décisions sont, dans notre pays, rendues sur une simple majorité du nombre de jurés populaires (les trois magistrats participant aux délibérations étant habituellement - sinon systématiquement - acquis aux thèses de l’accusation et ce, notamment pour des raisons de corporatisme et de carriérisme).

Diminuer la part du doute

C’est pourquoi, il est urgent de réformer cette exécrable procédure vichyste. Je propose que désormais, ne puissent prendre part aux délibérations que des citoyens non-professionnels, mais aussi, pour diminuer la part du doute, que les décisions de condamnation ne soient retenues que si l’unanimité des votes (et non une majorité comme c’est le cas actuellement) se trouve réunie.

* * * * *

- VOIR CI-DESSOUS << VILLIERS-LE-BEL : PROCES POLITIQUE "BOUILLIE JUDICIAIRE" >>, UN ARTICLE DU JOURNALISTE YANN BARTE, PUBLIE DANS LE NUMERO DE DECEMBRE 2011 DU MENSUEL "LE COURRIER DE L’ATLAS" -

- VOIR EGALEMENT, RUBRIQUE "L’AVIS DE ROGER-MARC MOREAU", NOS ARTICLES DES 10 MAI 2005, 19 NOVEMBRE 2005 ET 31 JANVIER 2006, INTITULES "L’EFFET PERVERS DES LOIS PERBEN", "PROCES D’OUTREAU : LA BEREZINA JUDICIAIRE", ET "LA REFORME" AINSI QUE LE DOCUMENT DU 12 NOVEMBRE 1999, INTITULE "NOS PROPOSITIONS DE REFORMES DE LA PROCEDURE PENALE ET DES CONDITIONS CARCERALES", PUBLIE SUR LE SITE PRINCIPAL -


VILLIERS-LE-BEL : PROCES POLITIQUE "BOUILLIE JUDICIAIRE"
Article du journaliste Yann Barte publié en décembre 2011 dans le magazine "Le Courrier de l’Atlas"
Document produit sous la Licence de Libre Diffusion des Documents - LLDD version 1

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-DANY LEPRINCE


AUTEUR :
-Roger-Marc Moreau
-Le site de Roger-Marc MOREAU
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